Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
DEMANDE
Sunwing et TUI Airways ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique, et les États...
A-2019-232 | Détermination | 2019-12-03
Noble Drilling Services (Canada) Corporation a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOBLE REGINA ALLEN », une plate forme de forage autoélévatrice...
W-2019-233 | Détermination | 2019-12-03
DEMANDE
Sunwing et TUI Airways ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, et le Mexique, en...
A-2019-234 | Détermination | 2019-12-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2019-235 | Détermination | 2019-12-05
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-236 | Détermination | 2019-12-05
RÉSUMÉ
[1] Il s'agit du premier examen exhaustif du coût des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires depuis 2011. Ce coût est utilisé dans le cadre de la méthode d'établissement du coût du capital, ce qui oriente ensuite diverses déterminations liées aux compagnies de chemin de...
R-2019-229 | Détermination | 2019-11-29
RÉSUMÉ
[1] Voici la détermination, par l'Office, des prix d'interconnexion réglementés de 2020, en vertu de la partie III, section IV de la LTC. Cette détermination prend appui sur la méthodologie décrite dans la détermination no R‑2018‑254 (détermination des prix d'interconnexion de 2019) et...
R-2019-230 | Détermination | 2019-11-29
L'OSTC détient la licence no 150027 pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs) en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Cameron Air Service Ltd. (Cameron Air), conformément à un accord conclu en mars 2015.
Dans la détermination no°A-2019-74 du 3 mai 2019, l'Office des...
2019-A-193 | Arrêté | 2019-12-09
DEMANDE
Sunwing et Smartwings ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique, le Costa Rica...
A-2019-237 | Détermination | 2019-12-11
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-194 | Arrêté | 2019-12-12