Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 241-250 sur 7149 décisions.
VIA Rail Canada Inc. - Modification du certificat d’aptitude no 97012-4
VIA a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification à l’annexe de son certificat d’aptitude no 97012-4 afin de tenir compte de la survenance de faits nouveaux et de l’évolution des circonstances dans le cadre de l’exploitation ferroviaire. Le certificat d’aptitude no 97012-4...
74-R-2016 | Décision | 2016-03-09
Canexus Chemicals Canada, LP contre Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - réexamen de la demande
Les 24 mai et 7 octobre 2013 respectivement, l’Office des transports du Canada (Office) a émis les décisions nos 202‑R-2013 et 388-R-2013 dans le cadre de la demande présentée par Canexus. Le 7 décembre 2015, la Cour d’appel fédérale (CAF) a émis la décision Compagnie de chemin de fer Canadien...
71-R-2016 | Décision | 2016-03-08
Emerson Milling Inc. contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - obligations en matière de niveau de services
DEMANDE [1] Le 29 juillet 2015, EMI a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande contre CN en vertu des articles 113 à 116 et 127 de la LTC. [2] EMI fait valoir que CN refuse de lui fournir des services. [3] EMI demande que l’Office détermine que le refus de CN de...
CONF-1-2016 | Lettre-décision | 2016-03-04
Vivian Danielson, Elizabeth Shankoff et Gerald Abram contre Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - demande en vue de faire construire un passage privé au point milliaire 48,65 de la subdivision Cascade de CP, à l’ouest de Hope (Colombie-Britannique)
INTRODUCTION [1] Le 19 décembre 2014, Vivian Danielson, Elizabeth Shankoff et Gerald Abram (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports de Canada (Office) en vertu de l’article 103 de la LTC en vue de faire construire un passage privé au...
37-R-2016 | Décision | 2016-02-09
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Modification du certificat d’aptitude no 97001-7
CN a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 97001-7 pour y supprimer la référence à la Compagnie du complexe ferroviaire Shawinigan (CCFC) de l’annexe de son certificat d’aptitude. Dans sa demande, CN demande que la référence à CCFC...
3-R-2016 | Décision | 2016-01-08
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - calculs relativement au revenu admissible maximal et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2014‑2015
INTRODUCTION [1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au revenu admissible maximal (RAM) et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2014-2015. Ces...
400-R-2015 | Décision | 2015-12-29
Alberta Transportation - Demande afin d’obtenir une ordonnance relativement à la reconstruction et à l’entretien futur du saut‑de‑mouton existant où passe la route 22X au-dessus de la voie de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique au point milliaire 10,73 de la subdivision MacLeod, dans la province de l’Alberta.
INTRODUCTION [1] Le 26 mars 2015, Alberta Transportation a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément à l’article 101 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin d’obtenir une ordonnance relativement à la reconstruction et à l’...
397-R-2015 | Décision | 2015-12-24
Manitoba Infrastructure and Transportation - modification aux ordonnances nos 111921 et 123673 afin de tenir compte d’un changement d’administration routière et des responsabilités connexes au franchissement routier
Le 30 septembre 2015, Manitoba Infrastructure and Transportation (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire modifier les ordonnances nos 111921 et 123673 afin de tenir compte d’un changement d’administration routière et des...
388-R-2015 | Décision | 2015-12-16
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - demande afin de faire approuver la construction d’un épi prenant naissance au point milliaire 82,7 de l’actuelle subdivision Lampman de CN pour desservir l’installation de cendres volantes proposée de Lehigh Cement
DEMANDE [1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), afin de faire approuver la construction d’un épi prenant naissance au...
379-R-2015 | Décision | 2015-12-07
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Ajustement de l’indice des prix composite afférent au volume pour 2014‑2015
INTRODUCTION [1] Le 2 octobre 2015, CP a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande, en vertu de l’alinéa 151(4)c) de la LTC, en vue d’un ajustement de l’IPCAV en ce qui a trait aux wagons obtenus de ses filiales américaines pour remplacer les wagons‑trémies de la...
374-R-2015 | Décision | 2015-12-02