Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
[1] Les demanderesses devaient prendre un vol de retour de Miami, États-Unis, à Montréal (Québec), le 8 février 2020, à 13 h. Leur vol a toutefois été retardé de plus de 15 heures, et elles sont arrivées à Montréal à 8 h 02, le 9 février 2020.
[2] Les...
115-C-A-2022 | Décision | 2022-09-22
[1] Taylor Hache a acheté un aller simple auprès de WestJet pour un vol de Terrace (Colombie‑Britannique) à Vancouver (Colombie‑Britannique), dont le départ était prévu le 5 novembre 2020. Le 3 novembre 2020, M. Hache a été informé que son vol avait été annulé et qu’on l’...
117-C-A-2022 | Décision | 2022-09-29
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’Air Canada pour des vols de Toronto (Ontario) à Casablanca, Maroc, via Montréal (Québec), le 19 décembre 2019, avec un retour à Toronto via Madrid, Espagne. Le vol des demandeurs de Montréal à Casablanca a été annulé, et ils ont été réacheminés sur...
118-C-A-2022 | Décision | 2022-09-29
DEMANDE
[1] Le 3 juin 2022, VDS a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour exploiter un chemin de fer sur lequel elle autorise, aux termes de diverses ententes, l’exploitation de services de transport de...
R-2022-117 | Détermination | 2022-09-07
M. Anand affirme que deux pièces de bagages ont été endommagées sur un vol que lui et son épouse, Kulwant Kaur Anand, ont pris d’Indore, Inde, à Toronto (Ontario), dont le départ était le 4 décembre 2020. Air Canada soutient que les bagages étaient enregistrés sous le nom de Mme Anand. M. Anand...
119-C-A-2022 | Décision | 2022-09-29
[1] La partie demanderesse devait prendre un vol du Caire, Égypte, à Montréal (Québec), via Rome, Italie et Toronto (Ontario), le 10 août 2020. Elle s’est vu refuser le transport sur le vol de Toronto à Montréal car on lui a reproché un comportement perturbateur. La partie demanderesse a...
126-C-A-2022 | Décision | 2022-10-19
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Toronto (Ontario) avec Air Canada le 22 octobre 2020. Le vol des demandeurs a été annulé et ils ont été réacheminés sur un autre vol dont le départ était plus tard la même journée.
[2] Les demandeurs...
112-C-A-2022 | Décision | 2022-09-09
Primera Air Scandinavia A/S exerçant son activité sous le nom de Primera Air - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(...
2022-A-30 | Arrêté | 2022-11-04
Primera Air Scandinavia A/S exerçant son activité sous le nom de Primera Air - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la...
2022-A-31 | Arrêté | 2022-11-04
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2022-144 | Détermination | 2022-11-04