Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Philippine Airlines et WestJet concernant une perturbation dans l’horaire de leur vol de correspondance à Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament chacun une indemnité de 900...
10-C-A-2021 | Décision | 2021-02-04
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en partage de codes auprès d’Air France pour des vols en classe affaires de Winnipeg (Manitoba) à Nairobi, Kenya, dont le départ était prévu le 30 septembre 2021 et le retour le 14 octobre 2021. Le segment aller de leur itinéraire était composé...
4-C-A-2023 | Décision | 2023-01-16
Luz Stella Gomez contre Aerovias del Continente Americano S.A. (Avianca) - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ
[1] Mme Luz Stella Gomez a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Avianca concernant des dommages à ses bagages enregistrés et des articles manquants à la suite de son vol de Toronto (Ontario) à Medellín, Colombie, le 6 novembre 2017.
[...
36-C-A-2021 | Décision | 2021-05-07
RÉSUMÉ
[1] Briant Delaney a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop parce que cette dernière a refusé de le transporter à bord du vol no WO112 de Hamilton (Ontario) à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 19 août 2019.
[2] M. Delaney...
53-C-A-2021 | Décision | 2021-06-08
Résumé
[1] Elizabeth Miller a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant son présumé manquement à son obligation de transporter son petit chien en tant qu’animal de soutien émotionnel (ASE).
[2] Mme Miller réclame des excuses de la part de...
9-AT-A-2023 | Décision | 2023-01-20
RÉSUMÉ
[1] Cinthia Ramos a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre AeroMexico dans laquelle elle réclame une indemnisation pour les dépenses qu’elle a supportées des suites d’un refus de transport et de l’annulation de sa réservation.
[2] Mme Ramos...
96-C-A-2021 | Décision | 2021-09-13
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-33 | Détermination | 2023-02-27
RÉSUMÉ
[1] Harpreet Johal a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le vol présumé de son alliance et de sa montre qui se trouvaient dans son bagage enregistré à la porte d’embarquement après avoir pris un vol avec sa famille de...
18-C-A-2021 | Décision | 2021-03-17
RÉSUMÉ
[1] Kyle MacLean déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Air Transat concernant les difficultés qu’il a éprouvées lorsqu’il a tenté de prendre un vol de Toronto (Ontario) à Santa Clara, Cuba, via Montréal (Québec) le 19 décembre 2019...
106-C-A-2021 | Décision | 2021-10-08
[1] La partie demanderesse a acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Lisbonne, Portugal, dont le départ était prévu le 20 juin 2020 et le retour le 30 juin 2020. La défenderesse a annulé les vols de la partie demanderesse le 9...
18-C-A-2022 | Décision | 2022-02-15