Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
[1] Vasantkumar Brahmbhatt a pris un vol entre Toronto (Ontario) et Ahmedabad, Inde, via Abu Dhabi, Émirats arabes unis, le 22 et le 23 octobre 2019. M. Brahmbhatt affirme que ses bagages et une partie de leur contenu ont été endommagés entre Abu Dhabi et Ahmedabad.
[2] M. Brahmbhatt réclame une...
17-C-A-2022 | Décision | 2022-02-15
[1] Benjamin Wirth a acheté un billet aller-retour auprès de LOT pour un vol de Toronto (Ontario) à Budapest, Hongrie, via Varsovie, Pologne, dont le départ était prévu le 2 octobre 2020 et le retour, le 8 novembre 2020. Le 1er octobre 2020, il a été informé que le segment aller de l...
78-C-A-2022 | Décision | 2022-06-06
[1] Claire Alston a acheté un billet aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Penticton (Colombie-Britannique), via Calgary (Alberta). Le 13 octobre 2020, Mme Alston a été informée que son vol de retour de Calgary à Toronto avait été modifié en raison de changements à l’horaire des...
81-C-A-2022 | Décision | 2022-06-14
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (aéronefs moyens).
Le certificat d’assurance de la licenciée déposé au dossier de l’Office des transports du Canada expirera le 20 avril 2023.
La licenciée ne...
2023-A-S-75 | Arrêté | 2023-04-20
[1] Janice Sutherland a acheté un billet aller-retour pour un vol entre Edmonton (Alberta) et Melbourne, Australie, via Vancouver (Colombie-Britannique), au coût de 947,89 CAD. Le départ de ce vol était prévu pour le 2 mars 2020 et le retour, le 1er avril 2020. Le 20 mars ...
83-C-A-2022 | Décision | 2022-06-21
[1] La partie demanderesse devait prendre un vol de Phoenix, Arizona, à Thunder Bay (Ontario), via Calgary (Alberta) et Toronto (Ontario), le 20 décembre 2019. Le vol WS0668 de Calgary à Toronto a été retardé parce que l’aéronef a dû retourner à la porte pour changer d’équipage avant...
120-C-A-2022 | Décision | 2022-10-03
Air Canada, en son nom et au nom de Omni, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Royaume-Uni en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Omni, à compter du 17 juin...
A-2023-89 | Détermination | 2023-04-25
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. International », un navire de transport de passagers immatriculé aux États-...
W-2023-90 | Détermination | 2023-04-26
Résumé
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2023-2024 est 1,8295, une augmentation de 12,11 % par rapport à la campagne agricole 2022-2023.
L’IPCAV de CP pour la campagne agricole 2023-2024 est 1,7616, une augmentation de 5,43 % par rapport à la campagne...
R-2023-91 | Détermination | 2023-04-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols de transports de marchandises entre la Moldavie et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports...
A-2023-92 | Détermination | 2023-04-27