Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Premier Jets, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2012-A-94 | Arrêté | 2012-03-07
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « JUMBO VISION », un navire de charges lourdes des Pays-Bas, pour charger de l’équipement pour les coques de pétroliers à partir de la côte sud de la...
104-W-2012 | Décision | 2012-03-27
Ace Aviation Services Corporation exerçant son activité sous le nom de Hop A Jet Worldwide Jet Charter, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont...
2012-A-122 | Arrêté | 2012-03-27
INTRODUCTION
[1] Le 4 juillet 2008, Quayside Community Board (QCB) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre la Compagnie des chemins de fer...
107-R-2012 | Décision | 2012-03-28
le 22 mars 1988
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Air Schefferville en autorisation de desservir également Baie-Comeau (Québec) aux termes du permis no A.T.C. 3800/84(NS), et en autorisation de...
6-A-1988 | Décision | 1988-03-22
le 9 mars 1988
DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de modifier le permis nE A.T.C. 3162/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-L351-1A
NE 10562 au rôle
La présente demande a été...
12-A-1988 | Décision | 1988-03-09
le 9 mars 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en autorisation de desservir également Moosonee/Moose Factory (Ontario) aux termes du permis nE A.T.C. 4235/86(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-F328-12A
NE 10421...
15-A-1988 | Décision | 1988-03-09
le 11 mars 1988
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) au moyen d'aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Churchill (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-K123...
20-A-1988 | Décision | 1988-03-11
le 22 mars 1988
DEMANDE présentée par Cull Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de God's Narrows Airlines (1985) en vue de modifier les permis nos A.T.C. 3513/83(C) et A.T.C. 820/83(CF) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du...
19-A-1988 | Décision | 1988-03-22
le 28 mars 1988
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue de modifier les permis nos A.T.C. 3766/84(NS), A.T.C. 3767/84(NS) et A.T.C. 3768/84(NS) en les regroupant en une seule licence de la classe 3.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-K123-6A-7A-8A
N 10072 au rôle
La...
31-A-1988 | Décision | 1988-03-28