Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Dans son arrêté no 2012-A-115, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Venture Travel, LLC exerçant son activité sous le nom...
2012-A-130 | Arrêté | 2012-04-03
Venture Travel, LLC exerçant son activité sous le nom de Taquan Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
2012-A-115 | Arrêté | 2012-03-20
DEMANDE
AET Inc. Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « EAGLE KUANTAN », un pétrolier singapourien, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de...
116-W-2012 | Décision | 2012-04-03
Dans son arrêté no 2012-A-131, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Cessna Aircraft Company (licenciée).
L’Office a...
2012-A-132 | Arrêté | 2012-04-05
Cessna Aircraft Company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
2012-A-131 | Arrêté | 2012-04-05
Aerologic GmbH (Aerologic), en son nom et au nom de Lufthansa Cargo AG (Lufthansa Cargo), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa Cargo d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne...
119-A-2012 | Décision | 2012-04-05
Avcom Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au Canada (...
118-A-2012 | Décision | 2012-04-05
Dans son arrêté no 2012-A-71 du 15 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Quality Jet, LLC (...
2012-A-134 | Arrêté | 2012-04-10
Dans son arrêté no 2011-A-59 du 9 février 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Pro‑Flight Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir ses licences.
À ce...
2012-A-135 | Arrêté | 2012-04-10
Brendan Airways, LLC exerçant son activité sous le nom de USA 3000 Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2012-A-136 | Arrêté | 2012-04-11