Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 7 mars 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface de croisement située au passage à niveau du chemin du rang St-Pie et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 63,94 de la subdivision La Tuque, dans la...
1988-R-41 | Arrêté | 1988-03-07
le 22 janvier 1988
RELATIF à la requête présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la requérante", en vertu du paragraphe (4) de l'article 214 de la Loi sur les chemins de fer, en vue d'être dispensée de la disposition d'avoir à ériger et entretenir des...
1988-R-6 | Arrêté | 1988-01-22
le 15 février 1988
RELATIF à la reconstruction par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du chevalet de bois franchissant la rivière Speed, au point milliaire 29,80 de la subdivision Goderich, dans la ville de Guelph, dans la province de l'Ontario, comme il est...
1988-R-65 | Arrêté | 1988-02-15
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39521 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 juin 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Woodward,...
1988-R-279 | Arrêté | 1988-04-28
le 7 mars 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface de croisement située au passage à niveau du chemin Town Line et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 33,68 de la subdivision Waltham, dans la municipalité de Pontiac (auparavant...
1988-R-40 | Arrêté | 1988-03-07
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 17B de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
1988-R-324 | Arrêté | 1988-05-13
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39458 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 juin 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Taites, dans le canton de Murray, dans la...
1988-R-273 | Arrêté | 1988-04-28
le 22 janvier 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-38761, en date du 4 décembre 1985, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue MacKay, dans la ville de Pembroke, dans la province de l'Ontario, au point milliaire...
1988-R-2 | Arrêté | 1988-01-22
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 15,0 et 30,0 de la subdivision Bedford, dans la...
1988-R-52 | Arrêté | 1988-02-15
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, chap. 1189, en vue d'obtenir l'...
1988-R-31 | Arrêté | 1988-03-07