Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 31 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance no 91356 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 avril 1957, autorisant la construction d'une voie dévitement privée desservant York Farms Ltd. où elle croise une canalisation de 10 pouces d'Imperial Oil Limited, une canalisation de 10 pouces...
1988-R-162 | Arrêté | 1988-03-31
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Société du Parc Industriel du Centre du Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
1988-R-214 | Arrêté | 1988-04-08
le 22 janvier 1988
RELATIF à la requête présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la requérante", en vertu du paragraphe (4) de l'article 214 de la Loi sur les chemins de fer, en vue d'être dispensée de la disposition d'avoir à ériger et entretenir des...
1988-R-5 | Arrêté | 1988-01-22
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière English, au point milliaire 94,6 de la subdivision Graham, près de Quorn, dans...
1988-R-37 | Arrêté | 1988-02-15
le 6 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-225 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 27 août 1987, concernant
a) le déplacement et la reconstruction dudit croisement y compris les approches de la route du croisement,
b) le déplacement et la révision des...
1988-R-352 | Arrêté | 1988-05-06
le 28 janvier 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL 306-40.40, daté le 12 août 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et de la rue Daniel, dans la ville d'...
1988-R-34 | Arrêté | 1988-01-28
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau McVicar's, au point milliaire 128,1 de la subdivision Nipigon, à Thunder Bay, dans la province de l'...
1988-R-36 | Arrêté | 1988-02-15
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-39332 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 mai 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Townline, dans la ville de...
1988-R-197 | Arrêté | 1988-04-05
le 6 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-146 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juin 1987, autorisant la ville de Winnipeg à construire un trottoir au croisement de la rue Century et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1988-R-332 | Arrêté | 1988-05-06
Autorisation de faire circuler ses trains sur le pont franchissant les rues Annabella et Rachel - CP
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont franchissant les rues Annabella et Rachel, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point...
1988-R-58 | Arrêté | 1988-03-21