Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Héli-Sini Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. ...
2014-A-176 | Arrêté | 2014-09-26
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République tunisienne énoncée dans un procès-verbal...
357-A-2014 | Décision | 2014-09-26
En vertu de l’article 156 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) révise la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) actuelle. Une copie de la CUC, modifiée, est ci-jointe.
La CUC, modifiée, entrera en vigueur le...
LET-R-53-2014 | Lettre-décision | 2014-08-14
INTRODUCTION
Demande
[1] McKeil Malaspina Ltd. (McKeil) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UR 108 », une barge auto-ballastée de transport de marchandises lourdes en pontée norvégienne, pour appuyer le...
358-W-2014 | Décision | 2014-09-30
WestJet, en son nom et au nom de Qantas Airways Limited (Qantas), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Qantas d’exploiter son service international régulier entre l’Australie et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
359-A-2014 | Décision | 2014-09-30
SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express (SkyWest), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à American Airlines d’...
363-A-2014 | Décision | 2014-10-01
DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entreprise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEST HERCULES », une unité mobile de forage en mer panaméenne, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’exploitation de pétrole, au...
361-W-2014 | Décision | 2014-10-01
INTRODUCTION
[1] Le 26 mai 2014, Canadian Canola Growers Association (CCGA) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office). CCGA fait valoir que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP...
360-R-2014 | Décision | 2014-10-01
INTRODUCTION
[1] Fundy Ocean Research Centre for Energy (Force) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue de remplacer le « BBC CAROLINA » par le « BBC ODER », un navire-grue transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de transporter des...
348-W-2014 | Décision | 2014-09-19
Tasman Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’...
364-A-2014 | Décision | 2014-10-02