Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - licence internationale - service régulier entre le Canada et Taipei
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers au moyen de ses propres aéronefs, conformément à l’entente...
294-A-2016 | Décision | 2016-09-28
WestJet, en son nom et au nom de LATAM Airlines Group S.A. exerçant son activité sous le nom de LATAM Airlines Group - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
WestJet, en son nom et au nom de LATAM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LATAM d’exploiter son service international régulier entre le Chili et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par WestJet...
295-A-2016 | Décision | 2016-09-28
Petro-Nav Inc. - licence de cabotage
DEMANDE Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HARBOUR PIONEER », un navire citerne servant au transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Portugal, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d...
296-W-2016 | Décision | 2016-09-29
Eva Airways Corporation, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Eva Airways, en son nom et au nom de Thai Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Thai Airways d’exploiter son service international régulier entre la Thaïlande et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur...
307-A-2016 | Décision | 2016-10-06
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air France, en son nom et au nom de Jet Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Jet Airways d’exploiter son service international régulier entre l’Inde et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
305-A-2016 | Décision | 2016-10-06
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Transat, en son nom et au nom de Flair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Flair, à compter du 3...
306-A-2016 | Décision | 2016-10-06
WestJet, en son nom et au nom de Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
WestJet, en son nom et au nom de Lan Peru, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lan Peru d’exploiter son service international régulier entre le Pérou et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
304-A-2016 | Décision | 2016-10-05
Tulip City Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tulip City Executive Express - suspension de licence
Tulip City Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tulip City Executive Express (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États...
2016-A-160 | Arrêté | 2016-10-04
Commonwealth Aviation Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Richmond - suspension de licence
Commonwealth Aviation Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Richmond (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
2016-A-158 | Arrêté | 2016-10-04
Lynch Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Edwards Jet Center of Montana et de Lynch Flying Service - suspension de licence
Lynch Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Edwards Jet Center of Montana et de Lynch Flying Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et...
2016-A-153 | Arrêté | 2016-10-04