Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Déplacement du chemin Rollingdam (CP) - Ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick
le 26 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-215 | Arrêté | 1991-04-26
le 1er mai 1991
RELATIF à la demande présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de lever la suspension des licences nos 883255, 883256 et 883257 imposée par l'arrêté no 1991-A-195 du 17 avril 1991 à compter du 1er mai 1991.
Références nos...
1991-A-216 | Arrêté | 1991-05-01
le 1er mai 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au croisement à niveau de la voie publique, soit la Route no 35, au point milliaire 0,31 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la...
1991-R-217 | Arrêté | 1991-05-01
le 2 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 197, en vue d'obtenir l'autorisation de raccorder sa voie ferrée...
1991-R-219 | Arrêté | 1991-05-02
le 1er mai 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers de la voie publique, soit le chemin d'interconnexion, au point milliaire 11,94 de la subdivision Kelvington, dans le quart nord-ouest de...
1991-R-218 | Arrêté | 1991-05-01
le 2 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par Sims Clement Eastman, au nom de Tullis Estates Limited et sa licenciée, Forwell Gravel Inc. (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 216, en vue d'...
1991-R-220 | Arrêté | 1991-05-02
le 2 mai 1991
RELATIF à la construction d'un passage réservé aux piétons par la ville de White Rock (ci-après la demanderesse) le long de la voie ferrée de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la compagnie de chemin de fer), du point milliaire 122,1 au point milliaire 122,7 de la...
1991-R-221 | Arrêté | 1991-05-30
le 3 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-222 | Arrêté | 1991-05-03
le 3 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Combined Aviation Co. - Licence no 881200.
Référence no M4895-C107-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881200, Combined Aviation Co. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1991-A-223 | Arrêté | 1991-05-03
le 3 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Coastal Air Service Limited - Licences nos 883473 et 883474.
Références nos M4895/C97-4-1M4205/C97-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883473,...
1991-A-224 | Arrêté | 1991-05-03