Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 20 novembre 1991
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
566-A-1991 | Décision | 1991-11-20
le 14 novembre 1991
DEMANDE présentée par Ria Air Inc. en vue de suspendre la licence no 910026.
Référence no M4205/R100-5-1
No 911110 au rôle
Ria Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 25...
563-A-1991 | Décision | 1991-11-14
le 14 novembre 1991
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Emerald Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Emerald Airlines - Licence no 881248.
Référence no M4895/E29-4-1
Aux termes de la licence no 881248, Emerald Air,...
562-A-1991 | Décision | 1991-11-14
le 19 novembre 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Tampa et Miami (Floride), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895/D14-1-9
No 911081 au rôle
Delta Air Lines,...
570-A-1991 | Décision | 1991-11-19
le 19 novembre 1991
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de suspendre les licences nos 882631 et 882632.
Références nos M4895/C187-4-1M4205/C187-5-1
Nos 911111 au rôle911112
Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité...
568-A-1991 | Décision | 1991-11-19
le 20 novembre 1991
DEMANDE présentée par George Maryk, Anne Maryk et Arthur Ganchow exerçant son activité sous le nom de Tall Timber Lodge Fly-In Service en vue de suspendre les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A...
573-A-1991 | Décision | 1991-11-20
le 19 novembre 1991
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882772, 882773 et 882774 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 344-A-1990 du 22 juin 1990.
Références nos M4205...
572-A-1991 | Décision | 1991-11-19
le 20 novembre 1991
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre jusqu'au 1er février 1992 la licence no 890313.
Référence no M4205/W91-5-1
No 911089 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
574-A-1991 | Décision | 1991-11-20
le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Thousand Lakes Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883051 et 883052 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/T33-4-1M4895/T33-4-1
Nos 910916 au rôle910917
Thousand...
577-A-1991 | Décision | 1991-11-22
le 21 novembre 1991
DEMANDE présentée par Tamarac Air Service Ltée. en vue de lever la suspension de la licence no 883605 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 883606 dans son intégralité, imposée par l'arrêté no 1991-A-282 du 29...
576-A-1991 | Décision | 1991-11-21