Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 20 décembre 1991
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 900380 et 900381.
Références nos M4205/R97-5-1M4205/R97-4-1
Nos 911215 au rôle911216
Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
624-A-1991 | Décision | 1991-12-20
le 19 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également St-Augustin, La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, Harrington Harbour/Chevery, Gethsémanie/La Romaine, Kégaska, Natashquan, Baie-Johan-Beetz, Havre- Saint-Pierre, Port Menier et...
622-A-1991 | Décision | 1991-12-19
le 19 décembre 1991
DEMANDE présentée par Skyway Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205/S90-4-1M4895/S90-4-1M4205/S90-5-1
Nos 911300 au rôle911301911302
Skyway Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
621-A-1991 | Décision | 1991-12-19
le 30 décembre 1991
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 880467 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/U9-4-1
No 911239 au rôle
Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
634-A-1991 | Décision | 1991-12-30
le 27 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A140-2-1M4205/A140-3-1M4205/A140-4-3
Nos 911292 au...
633-A-1991 | Décision | 1991-12-27
le 24 décembre 1991
DEMANDE présentée par Valdivia Enterprises Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviate Air en vue de suspendre, et ce, jusqu'au 31 janvier 1992, les licences nos 883680 et 883681.
Références nos M4895/A243-4-1M4205/A243-5-1
Nos 911311 au rôle911310
Valdivia Enterprises...
632-A-1991 | Décision | 1991-12-24
le 24 décembre 1991
DEMANDE présentée par Vantage Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 900193.
Référence no M4205/V46-5-1
No 911324 au rôle
Vantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
631-A-1991 | Décision | 1991-12-24
le 30 décembre 1991
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 765140 Ontario Limited - Licences nos 880369, 880370 et 880371.
Références nos M4205/S186-5-...
636-A-1991 | Décision | 1991-12-30
le 30 décembre 1991
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de suspendre la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D10-4-1
No 911354 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
635-A-1991 | Décision | 1991-12-30
le 2 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1991-R-501 | Arrêté | 1991-10-02