Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 3 mai 1993
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'...
1993-R-129 | Arrêté | 1993-05-03
le 21 mai 1993
RELATIF aux demandes présentées par la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (ci- après la Loi sur les chemins de fer), en vue :
d'obtenir l'...
1993-R-150 | Arrêté | 1993-05-21
le 30 mars 1993
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P- 14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Limitée (ci-après l'Administration) dans la Partie I de la Gazette du Canada du 12 décembre 1992;
RELATIF à des...
1993-W-93 | Arrêté | 1993-03-30
le 1er mars 1993
RELATVE au réexamen effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un...
116-R-1993 | Décision | 1993-03-01
le 19 novembre 1993
RELATIVE à une demande déposée par Voyageur Colonial Limited, conformément à l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions liées aux tarifs hors-pointe - Corridor précisées dans la section 17-...
797-R-1993 | Décision | 1993-11-19
le 7 septembre 1993
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
605-R-1993 | Décision | 1993-09-07
le 1er février 1993
RELATIVE à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de l'épi St. Andrews du point...
54-R-1993 | Décision | 1993-02-01
le 27 mai 1993
RELATIVE au réexamen effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
299-R-1993 | Décision | 1993-05-27
le 22 décembre 1993
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence no 920421.
Référence no M4895/U38-2-2
No 931700 au rôle
Aux termes de la licence no 920421 du 10 février 1993, Jetstream...
874-A-1993 | Décision | 1993-12-22
le 13 décembre 1993
DEMANDES présentées par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement des licences nos 920028 et 920029.
Références nos M4895/B87-2-14M4895/B87-2-13
Nos 931471931472 au rôle
Aux termes de la licence no 920028 du 18...
855-A-1993 | Décision | 1993-12-13