Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 89 décisions.
le 29 décembre 1989
DEMANDE présentée par Parsons Airways Northern Limited en vue d'annuler la licence no 882590.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-P27-4-3
No 89714 au rôle
Aux termes de la licence no 882590, Parsons Airways Northern Limited (ci-après la licenciée) est...
652-A-1989 | Décision | 1989-12-29
le 29 décembre 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier sur la route Montréal/...
654-A-1989 | Décision | 1989-12-29
le 29 décembre 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés...
655-A-1989 | Décision | 1989-12-29
le 29 décembre 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés...
653-A-1989 | Décision | 1989-12-29
le 28 décembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par CSP Foods Ltd., en vertu de l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de faire établir des prix de ligne concurrentiels pour le transport de l'huile de colza Canola par Canadien...
650-R-1989 | Décision | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
DEMANDE présentée par Warroad Airways, Inc. en vue de suspendre, jusqu'au 15 mai 1990, la licence no 881610.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W8-4
No 89709 au rôle
Warroad Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
649-A-1989 | Décision | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
DEMANDE présentée par Flight Services Group, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman II aux termes de la licence no 881316.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-F34-4
No 89697 au rôle
Flight Services Group, Inc. (ci-après la demanderesse...
648-A-1989 | Décision | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
DEMANDE présentée par Britannia Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport du trafic entre des points situés en Grande-Bretagne et des points situés au Canada par...
651-A-1989 | Décision | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Olympian Aviation, Inc. - Licence n° 881476.
Référence n° M4895-O10-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881476, Olympian Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-429 | Arrêté | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Gamble Robinson Co. - Licence n° 881486.
Référence n° M4895-P8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881486, Pacific Gamble Robinson Co. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-430 | Arrêté | 1989-12-28