Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 41 décisions.
le 29 juin 1990
DEMANDE présentée par Aviair Aviation (1984) Ltd. en vue de modifier la licence n 900101 en y ajoutant l'autorisation de desservir également Chetwynd et Fort St. John (Colombie-Britannique).
Référence no M4205-A242-3
No 90286 WR au rôle
Aviair Aviation (1984) Ltd. (ci-après la...
350-A-1990 | Décision | 1990-06-29
le 28 juin 1990
DEMANDE présentée par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines de Jackson Heights (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
348-A-1990 | Décision | 1990-06-28
le 28 juin 1990
DEMANDE, modifiée, présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue :
a) d'ajouter les points Sandspit, Kelowna/Vernon et Smithers (Colombie-Britannique); Fort...
347-A-1990 | Décision | 1990-06-28
le 28 juin 1990
RELATIVE à une demande présentée par les Registrateurs du tourisme de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, en vertu de l'article 23 de l'ancienne Loi nationale sur les transports, S.R.C. de 1970, ch. N-17, pour qu'une enquête soit menée relativement à certains actes posés par...
349-A-1990 | Décision | 1990-06-28
le 27 juin 1990
RELATIVE au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Bingeman Park, au point milliaire 60,0 de la subdivision Guelph, dans la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario;
RELATIVE à l'ordonnance no R-28247 du 25 janvier...
346-R-1990 | Décision | 1990-06-27
le 27 juin 1990
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
345-A-1990 | Décision | 1990-06-27
le 22 juin 1990
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également La Grande (LG-2) et Kuujjuaq (Québec) aux termes de la licence n 890008.
Référence no M4205-F19-2
No 90167 au rôle
Bradley Air Services Limited exerçant...
343-A-1990 | Décision | 1990-06-22
le 22 juin 1990
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de suspendre pour un an les licences nos 882772, 882773 et 882774 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-N82-4M4205-N82-4-1M4895-N82-4
No 90435 au rôle...
344-A-1990 | Décision | 1990-06-22
le 21 juin 1990
DEMANDE présentée par Eastern Aircraft Sales, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service de DeWitt Field, Old Town (Maine), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
342-A-1990 | Décision | 1990-06-21
le 21 juin 1990
DEMANDE présentée par Executive Beechcraft STL Inc. de Chesterfield (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
341-A-1990 | Décision | 1990-06-21