Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 1231 décisions.
le 28 novembre 1991
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900170.
Référence no M4205/W58-3-1
No 910970 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après...
593-A-1991 | Décision | 1991-11-28
le 28 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1991-R-555 | Arrêté | 1991-11-28
le 27 novembre 1991
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900172.
Référence no M4205/W58-4-1
No 910972 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après...
590-A-1991 | Décision | 1991-11-27
le 27 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 883479.
Référence no M4205/A218-4-1
No 910927 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883479, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée)...
1991-A-554 | Arrêté | 1991-11-27
le 26 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air New-Bec Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883236, 883237 et 883238.
Références nos M4205/A119-4-1M4895/A119-4-1M4205/A119-5-1
Nos 911118 au rôle911120911119
Air New-Bec Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
586-A-1991 | Décision | 1991-11-26
le 26 novembre 1991
DEMANDE présentée par Les Ailes de Gaspé Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880329 et 880330 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A jusqu'au 20 septembre 1992.
Références nos M4205/L42-4-1M4895/L42-4-1
Nos 911002...
588-A-1991 | Décision | 1991-11-26
le 26 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900065 et 900066.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 911156 au rôle911157
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
587-A-1991 | Décision | 1991-11-26
le 26 novembre 1991
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort McMurray, Peace River et Grande Prairie (Alberta) aux termes de la licence no 880141.
Référence no M4205/N81-3-1
No 910855 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd. (ci-...
589-A-1991 | Décision | 1991-11-26
le 26 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Union Gas Limited (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un gazoduc passant en travers et...
1991-R-552 | Arrêté | 1991-11-26
le 26 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville d'Innisfail, (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1991-R-553 | Arrêté | 1991-11-26