Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 6 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Contact Airways Ltd. - Licences nos 882351, 882352, 882353 et 882354.
Références nos M4205/C125-...
1991-A-561 | Arrêté | 1991-12-06
le 6 décembre 1991
RELATIF aux activités illégales de Province of Manitoba Air Service exerçant son activité sous le nom de Lifeflight.
Référence no M4400-L1
ATTENDU que la Commission des services de santé de la province du Manitoba exploite depuis quelques années, un service ambulancier aérien...
1991-A-562 | Arrêté | 1991-12-06