Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 981-990 sur 1034 décisions.
le 22 janvier 1993
DEMANDE présentée par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de WestPoint Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
39-A-1993 | Décision | 1993-01-22
le 22 janvier 1993
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur...
42-A-1993 | Décision | 1993-01-22
le 22 janvier 1993
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur...
41-A-1993 | Décision | 1993-01-22
le 22 janvier 1993
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur...
44-A-1993 | Décision | 1993-01-22
le 22 janvier 1993
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur...
43-A-1993 | Décision | 1993-01-22
le 21 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par McRae Aviation Services, Inc. - Licence no 881341.
Référence no M4895/M32-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881341, McRae Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée...
1993-A-18 | Arrêté | 1993-01-21
le 21 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Lumberjack Air Ltd. - Licences nos 900111 et 900112.
Références nos M4205/L107-5-1M4205/L107-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900111, Lumberjack Air Ltd. (ci...
1993-A-17 | Arrêté | 1993-01-21
le 21 janvier 1993
DEMANDES présentées par Time Air Inc.1 en vue de suspendre la licence no 880265 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'annuler la licence no 880265 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Wollaston Lake, Fond du Lac,...
34-A-1993 | Décision | 1993-01-21
le 21 janvier 1993
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
35-A-1993 | Décision | 1993-01-21
le 20 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures - Licences nos 890328 et 890329.
Références nos M4205/L106-5-1M4205/L106-4-1...
1993-A-16 | Arrêté | 1993-01-20