Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 janvier 1994
DEMANDE présentée par Levetz Investments, Inc. de Warren (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
36-A-1994 | Décision | 1994-01-21
le 21 janvier 1994
DEMANDE présentée par Martinaire Acquisition Corp. de Dallas (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
34-A-1994 | Décision | 1994-01-21
le 21 janvier 1994
DEMANDE présentée par Martin Aviation, L.P. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Aviation et Martin Air en vue de modifier la licence no 920049 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream.
Référence no M4895/M166-4-1...
35-A-1994 | Décision | 1994-01-21
le 21 janvier 1994
DEMANDE présentée par North Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
33-A-1994 | Décision | 1994-01-21