Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
808-A-1995 | Décision | 1995-12-04
le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Keeshig Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
812-A-1995 | Décision | 1995-12-04
le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Keeshig Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
813-A-1995 | Décision | 1995-12-04
le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air en vue de suspendre les licences nos 940197 et 950061.
Références nos M4205/R141-5-1M4895/R141-4-1
Nos 951956951957 au rôle
William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air (...
809-A-1995 | Décision | 1995-12-04
le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017, 883018 et 883019.
Références nos M4205/L32-4-1M4895/L32-4-1M4205/L32-5-1
Nos 951926951927951928 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
810-A-1995 | Décision | 1995-12-04
le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882605, 882606, 882607 et 882608.
Références nos M4205/L51-3-1M4205/L51-4-1M4205/L51-4-2M4205/L51-5-1
Nos 951899951898951897951896 au rôle
Leuenberger Air Service Limited (ci-après la...
811-A-1995 | Décision | 1995-12-04