Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 1402 décisions.
le 14 novembre 1995
DEMANDE présentée par Air Spray (1967) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 930379.
Référence no M4205/A572-5-1
No 951758 au rôle
Air Spray (1967) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
748-A-1995 | Décision | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no 110005 de la Commission des transports du Canada, en date du 7 janvier 1963, laquelle autorisait le Canton de Vaughan à élargir et à améliorer la déclivité des abords du chemin Elder Mills au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de...
1995-R-463 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par (ZAS) Egyptian Airlines S.A.E. - Licences nos 880490 et 890173.
Références nos M4895/...
1995-A-466 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-34620 de la Commission canadienne des transports, en date du 9 novembre 1982, laquelle autorisait la Ville de Markham à installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci...
1995-R-464 | Arrêté | 1995-11-14
le 10 novembre 1995
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
746-A-1995 | Décision | 1995-11-10
le 10 novembre 1995
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900135.
Référence no M4205/S257-5-1
No 951791 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l...
747-A-1995 | Décision | 1995-11-10
le 10 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par St. Thomas Aviation Inc. - Licences nos 882515, 882516 et 882517.
Références nos M4205/S13-4-...
1995-A-461 | Arrêté | 1995-11-10
le 9 novembre 1995
RELATIVE au projet de tarif de droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada le 17 juin 1995; aux avis d'opposition déposés par La Fédération maritime du Canada, la Halifax-Dartmouth Port Development...
742-W-1995 | Décision | 1995-11-09
le 9 novembre 1995
DEMANDE présentée par Kinniburgh Spray Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883653, 883654 et 883655.
Références nos M4205/K27-4-1M4895/K27-4-1M4205/K27-5-1
Nos 951786951787951788 au rôle
Kinniburgh Spray Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
743-A-1995 | Décision | 1995-11-09
le 9 novembre 1995
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et (ou) CanAir en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 900102.
Référence no M 4895/C397-4-1
No 951214 au...
745-A-1995 | Décision | 1995-11-09