Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 701-710 sur 861 décisions.
le 26 février 1996
DEMANDE présentée par 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air en vue de modifier la licence no 940105 par la suppression de la condition no 2.
Référence no M4205/C372-4-1
No 952122 au rôle
3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom...
118-A-1996 | Décision | 1996-02-26
le 26 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Compania de Explotacion de Aviones Cargueros Cargosur, S.A. - Licences nos 900025 et...
1996-A-84 | Arrêté | 1996-02-26
le 26 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Atlantic Island Airways Inc. - Licence no 940242.
Référence no M4205/A632-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940242, Atlantic Island Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1996-A-85 | Arrêté | 1996-02-26
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par South Island Air Ltd. - Licences nos 950175, 950179 et 950188.
Références nos M4205/S341-5-1M4895/...
1996-A-75 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'annuler la licence no 900268 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Kelsey et Snow Lake (Manitoba) par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205/C4-3-2...
117-A-1996 | Décision | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Charter, Inc. - Licence no 951255.
Référence no M4895/J98-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951255, Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-76 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Royal Air Lines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal Air Lines faisant affaires sous la raison sociale de Panda Air - Licence no 951368.
Référence no M4895/P230-9...
1996-A-77 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par International Jet, Inc. - Licence no 881770.
Référence no M4895/I49-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881770, International Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-78 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Excalibur Aviation, Inc. - Licence no 950109.
Référence no M4895/E322-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950109, Excalibur Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-79 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gulf Flite Center, Inc. - Licence no 951230.
Référence no M4895/G62-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951230, Gulf Flite Center, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-80 | Arrêté | 1996-02-23