Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 65 décisions.
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre...
640-A-1998 | Décision | 1998-12-29
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par Western Air Couriers, Inc. de Port Orchard, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
642-A-1998 | Décision | 1998-12-29
le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977406.
Référence no M4211/A334-2
No 981097 au rôle
Air Associates Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
633-A-1998 | Décision | 1998-12-22
le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977140.
Référence no M4211/E137-2
No 981112 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
634-A-1998 | Décision | 1998-12-22
Suivi - Décision no 567-AT-A-2000
le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Pierre Paradis conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'annulation de sa réservation par Air Canada.
Référence no U3570/98-18
DEMANDE
Pierre...
635-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-22
Suivi - décision no 10-AT-R-2005
Suivi - décision no 520-AT-R-2004
Suivi - décision no 366-AT-R-2003
Suivi par l'arrêté no 1999-AT-R-63
le 21 décembre 1998
PLAINTE déposée par Donna Pistell selon laquelle VIA Rail Canada Inc. n'a pas assuré des services ferroviaires accessibles convenables,...
632-AT-R-1998 | Décision | 1998-12-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 187-A-1999
le 21 décembre 1998
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue de suspendre les licences nos 962564 et 967337.
Références nos M4210/G80-1M4210/G80-2
Nos 981110981111 au rôle
Gold Belt Air Transport Inc. (ci-après...
631-A-1998 | Décision | 1998-12-21
le 18 décembre 1998
RELATIVE à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément aux articles 100 et 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de la reconstruction du franchissement routier où se croisent St. Albert Trail et la...
629-R-1998 | Décision | 1998-12-18
Suivi - décision no 624-AT-A-2001
le 18 décembre 1998
DEMANDE présentée par Gilles Daoust conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés que lui ont posées l'assistance à l'embarquement, l'assignation des sièges, les...
630-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 241-A-1999
le 18 décembre 1998
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de suspendre les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Nos 981098981099 au rôle...
626-A-1998 | Décision | 1998-12-18