Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 1445 décisions.
le 20 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyline Flite, Inc. - Licence no 881561 de l'ONT.
Référence no M4895/S79-4-1
Skyline Flite, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 881561 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
1998-A-655 | Arrêté | 1998-10-20
le 20 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19298 du Comité...
1998-R-654 | Arrêté | 1998-10-20
le 20 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation - Licences nos 962168 et 967018.
Références nos M4210/A779-1M4210/A779-2
Aux termes de la...
1998-A-656 | Arrêté | 1998-10-20
Suivi - Décision no 433-AT-A-1999
le 19 octobre 1998
DEMANDE déposée par Stanley R. Redman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'on ne lui a pas fourni l'assistance requise avec un fauteuil roulant lors du...
502-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-19
le 19 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par Canada 3000 Airlines Limited/Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée dans le cadre de son programme Canada-Fidji de 1996-1997 sans autorisation préalable de l'Office.
Référence no M4225/C222
Aux termes de la licence no 965014, Canada...
1998-A-652 | Arrêté | 1998-10-19
le 19 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par Canada 3000 Airlines Limited/Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée dans le cadre de son programme Canada-France de 1997 sans autorisation préalable de l'Office.
Référence no M5000/C222
Aux termes de la licence no 967555, Canada 3000...
1998-A-653 | Arrêté | 1998-10-19
le 16 octobre 1998
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
499-A-1998 | Décision | 1998-10-16
le 16 octobre 1998
DEMANDE présentée par Swissair, Swiss Air Transport Company Limited et Air Europe SpA en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
500-A-1998 | Décision | 1998-10-16
le 16 octobre 1998
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son propre nom et au nom de Lineas Aereas Allegro, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Allegro (ci-après Allegro), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
501-A-1998 | Décision | 1998-10-16
le 16 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licence no 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, Jaro International S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-650 | Arrêté | 1998-10-16