Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 52 décisions.
le 8 février 1999
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 990120990121 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
49-A-1999 | Décision | 1999-02-08
le 5 février 1999
RELATIF à une demande présentée par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol entre des points au Canada au moyen d'un aéronef...
1999-A-65 | Arrêté | 1999-02-05
le 5 février 1999
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962246 et 967048.
Références nos M4210/A191-1M4210/A191-2
Nos 990112990113 au rôle
Anderson Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
47-A-1999 | Décision | 1999-02-05
le 4 février 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Air France.
Références nos M4110/A100-6M4110/C14-6
PLAINTE
Par lettre du 14...
46-A-1999 | Décision | 1999-02-04
le 4 février 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines.
Références nos M4110/C14-6M4110/K31-6
PLAINTE
Par...
45-A-1999 | Décision | 1999-02-04
le 4 février 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/N79-6
PLAINTE
Par...
44-A-1999 | Décision | 1999-02-04
le 3 février 1999
DEMANDE présentée par High River Flight Centre (1999) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H179-1
No 990109 au...
43-A-1999 | Décision | 1999-02-03
le 3 février 1999
DEMANDE présentée par High River Flight Centre (1999) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
42-A-1999 | Décision | 1999-02-03
le 1er février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Rainier, Inc. - Licence no 970136.
Référence no M4211/A764-2
Aux termes de la licence no 970136, Air Rainier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-55 | Arrêté | 1999-02-01
le 1er février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Value Air Ltd. - Licences nos 962470 et 967201.
Références nos M4210/V63-1M4210/V63-2
Aux termes de la licence no 962470, Value Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-54 | Arrêté | 1999-02-01