Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 994 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-271
le 26 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Services, Inc. - Licence no 967310.
Référence no M4211/A475-2
Aux termes de la licence no 967310, Aviation Services, Inc. (ci-après la...
1999-A-238 | Arrêté | 1999-05-26
le 26 mai 1999
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue d'annuler les licences nos 972032 et 977063.
Références nos M4210/P108-1M4210/P108-2
Nos 990551990550 au rôle
Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
279-A-1999 | Décision | 1999-05-26
le 26 mai 1999
DEMANDE présentée par Aéro Aventure "Kuei" Inc. en vue de suspendre la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 990554 au rôle
Aéro Aventure "Kuei" Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
280-A-1999 | Décision | 1999-05-26
le 26 mai 1999
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de rétablir la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 990563 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980098. La...
277-A-1999 | Décision | 1999-05-26
le 26 mai 1999
RELATIVE à une plainte présentée par Harry Senders contre Air Canada au sujet de l'assignation de sièges sur un vol entre Toronto (Ontario) et Miami, Floride le 18 novembre 1998.
Référence no U3570/98-37
PLAINTE
Par lettre du 22 décembre 1998, Harry Senders a déposé une plainte...
278-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-26
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par Georgina Sasvari, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au refus d'Air Transat A.T. Inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, de transporter son chien aidant dans la cabine passagers...
266-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-25
le 21 mai 1999
RELATIF à une demande présentée par Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M244-2...
1999-A-237 | Arrêté | 1999-05-21
le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de rétablir les licences nos 975106 et 977254.
Références nos M4211/N126-3M4211/N126-2
Nos 990562990561 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
261-A-1999 | Décision | 1999-05-21
le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de rétablir la licence no 967127.
Référence no M4210/H133-2
No 990544 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967127....
260-A-1999 | Décision | 1999-05-21
le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Héli-Sphère Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H178-1
No 990095 au rôle
Héli-Sphère Inc. (...
258-A-1999 | Décision | 1999-05-21