Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 63 décisions.
le 28 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Wasaya Airways Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4210/W150-1M4210/W150-2
Aux termes de la licence no 962523, Wasaya Airways Ltd. (...
2000-A-132 | Arrêté | 2000-04-28
le 28 avril 2000
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 000404 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
298-A-2000 | Décision | 2000-04-28
Suite - Décision no. 553-AT-A-2000
le 28 avril 2000
DEMANDE présentée par Eric Norman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'Air Nova Inc. ne lui a pas livré son fauteuil roulant à la porte de l'aéronef comme il l'avait...
300-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-28
le 28 avril 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
301-A-2000 | Décision | 2000-04-28
le 27 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hat Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Ace Aircraft Services faisant affaires sous la raison sociale d'Ace Air Cargo Express faisant affaires sous la raison sociale de Roush Air - Licence no...
2000-A-131 | Arrêté | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par Marsh Brothers Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 962115.
Référence no M4210/M212-1
No 000334 au rôle
Marsh Brothers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
295-A-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par Thetis Air Limited en vue d'annuler les licences nos 962128 et 980047.
Références nos M4210/T246-1M4210/T246-2
Nos 000353000352 au rôle
Thetis Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
294-A-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par Joy-Lynn Cecile Cook et Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 980007 et 980028.
Références nos M4210/I171-1M4210/I171-2
Nos 000359000360 au rôle
Joy-Lynn Cecile Cook et...
293-A-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier entre Toronto et Montréal, Canada, et Cracovie, République...
292-A-2000 | Décision | 2000-04-27
le 26 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licence no 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, Jaro International S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-128 | Arrêté | 2000-04-26