Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 92 décisions.
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Tideway B.V., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «D.P. SEAHORSE», un navire hollandais muni d'un tuyau de descente flexible, afin de...
139-W-2001 | Décision | 2001-03-23
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ATLANTIC FREIGHTER », un cargo roulier bahamien, afin d'effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques le...
138-W-2001 | Décision | 2001-03-23
En réponse à la décision no LET-W-47-2001, l'arrêté de production délivré le 5 février 2001 par l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant la question susmentionnée, l'Administration de pilotage du Pacifique (l'Administration) a déposé auprès de l'Office un contrat de services pour la...
LET-W-138-2001 | Lettre-décision | 2001-03-19
le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEVIL », un bateau à propulsion hydraulique américain pouvant accueillir jusqu'à douze passagers, dans le cadre d'...
102-W-2001 | Décision | 2001-03-07
le 5 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Produits Shell Canada Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin d'effectuer en un seul ou plusieurs voyages...
95-W-2001 | Décision | 2001-03-05
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 2 mars 2001
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides; aux avis d'opposition déposés par l'Association des armateurs canadiens, Cargill Limited, la Commission canadienne du blé et Les Silos Port-Cartier; et...
94-W-2001 | Décision | 2001-03-02
le 7 février 2001
DEMANDE présentée par Port Alberni Shipping Co. Ltd., au nom de North Wind Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AURIGA », un navire hydrographique américain, afin d'effectuer des relevés hydro-...
53-W-2001 | Décision | 2001-02-07
le 6 février 2001
DEMANDE présentée par K-19 Productions Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JULIETT 484 », un sous-marin maltais, dans le cadre de la production d'un film dans le Port d'Halifax et aux environs et...
51-W-2001 | Décision | 2001-02-06
le 15 janvier 2001
DEMANDE présentée par Port Alberni Shipping Co. Ltd., au nom de Seabulk Offshore Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEABULK ROSS SEAL », un navire hydrographique américain, afin d'effectuer des...
24-W-2001 | Décision | 2001-01-15
le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Kuehne & Nagel International Ltd., au nom de Bennett Environmental Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OCEAN BIRD », un navire de charge danois, afin de transporter...
19-W-2001 | Décision | 2001-01-12