Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 637 décisions.
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à destination et en...
672-A-2001 | Décision | 2001-12-28
Modifiée par la décision no 667-R-2003
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2000-2001, et
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada...
669-R-2001 | Décision | 2001-12-27
le 24 décembre 2001
DEMANDE présentée par Cielos Del Peru, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
668-A-2001 | Décision | 2001-12-24
le 24 décembre 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler la décision no 77-R-2001 en date du 21 février 2001 qui modifiait l'ordonnance no R-19769...
667-R-2001 | Décision | 2001-12-24
Licences délivrées à Uniform Yankee Juliet Air Inc. - Voir décisions nos696-A-2002 et 697-A-2002.
Avec la décision no. 684-A-2001
le 21 décembre 2001
DEMANDES présentées par Uniform Yankee Juliet Air Inc. exerçant son activité sous le nom de UYJ Aviation conformément à l'article 61 et au paragraphe...
665-A-2001 | Décision | 2001-12-21
Infirmé par la Cour d'appel fédérale le 23 juin 2003, dossier no A-193-02.
RELATIVE au calcul, par l'Office des transports du Canada, du revenu d'une compagnie de chemin de fer régie pour le mouvement du grain de l'Ouest, prévu aux articles 150 et 151 de la section VI de la partie III de la Loi...
664-R-2001 | Décision | 2001-12-21
le 2l décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Bravo Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
663-A-2001 | Décision | 2001-12-21
le 21 décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Bravo Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A911-1
No 011073 au rôle
Air Bravo Corp...
662-A-2001 | Décision | 2001-12-21
le 20 décembre 2001
DEMANDE présentée par Trans-Exec Air Service, Inc. de Santa Monica, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
661-A-2001 | Décision | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana) , en son nom et au nom de la Société d'Exploitation AOM Air Liberté faisant affaires sous la raison sociale de Air Lib et/ou AOM Minerve (ci-après AOM), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60...
660-A-2001 | Décision | 2001-12-20