Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 33 décisions.
le 20 septembre 2001
DEMANDE présentée par Rosemore Aviation, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
496-A-2001 | Décision | 2001-09-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 394-A-2002
le 20 septembre 2001
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 010884 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
495-A-2001 | Décision | 2001-09-20
le 19 septembre 2001
RELATIVE à une demande présentée par la Ville de Calgary, conformément au paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue de faire répartir les coûts...
493-R-2001 | Décision | 2001-09-19
le 19 septembre 2001
DEMANDES présentées par P.F. Collins customs Broker Ltd. au nom de Seismic Exploration Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch.31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « REMUS » et du « SANCO SEA », deux navires norvégiens de soutien...
494-W-2001 | Décision | 2001-09-19
le 17 septembre 2001
DEMANDE présentée par Corporate Aircraft Services of Colorado, Inc., de Rifle, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
491-A-2001 | Décision | 2001-09-17
le 17 septembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par M. H. en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison.
Référence no M4370/A74/00
CONTEXTE
Le 3 janvier 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
492-C-A-2001 | Décision | 2001-09-17
le 14 septembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
490-A-2001 | Décision | 2001-09-14
le 14 septembre 2001
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 962563 et 967267.
Références nos M4210/D73-1M4210/D73-2
Nos 010880010881 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
489-A-2001 | Décision | 2001-09-14
le 13 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM VALIANT », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'...
488-W-2001 | Décision | 2001-09-13
le 10 septembre 2001
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Atlas Air Inc. (ci-après Atlas Air), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
487-A-2001 | Décision | 2001-09-10