Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 64 décisions.
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien non dédouané, afin de charger et de...
594-W-2002 | Décision | 2002-11-01
La présente fait suite à la demande déposée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence l'autorisant à importer temporairement le navire susmentionné afin de décharger, du navire STELLANOVA à Montréal (Québec), trois cuves de réaction...
LET-W-318-2002 | Lettre-décision | 2002-10-23
le 22 octobre 2002
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Shipmanagement, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER », un navire à passagers immatriculé aux Bahamas et pouvant accueillir 122...
566-W-2002 | Décision | 2002-10-22
le 17 octobre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Tideway B.V., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « D.P. SEAHORSE », un navire hollandais muni d'un tuyau de descente flexible, afin de...
562-W-2002 | Décision | 2002-10-17
le 16 octobre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Brokers Ltd, au nom de Shanghia Zhenhua Port Machinery Co., Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ZHEN HUA 6 », un navire de charge immatriculé à Saint-...
558-W-2002 | Décision | 2002-10-16
le 4 octobre 2002
RELATIF À la décision no 538-W-2002 du 25 septembre 2002 dans laquelle l'Office des transports du Canada a déterminé qu'il n'existait aucun navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans une demande de la Irving Oil...
2002-W-410 | Arrêté | 2002-10-04
le 25 septembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT», un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
537-W-2002 | Décision | 2002-09-25
le 25 septembre 2002
Référence no W9125/I7/02-1
Irving Oil Limited a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 10 septembre 2002.
L'...
538-W-2002 | Décision | 2002-09-25
le 16 septembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un nombre indéfini de pétroliers non-identifiés, afin de transporter du...
520-W-2002 | Décision | 2002-09-16
le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOLD ENDURANCE », un navire d'installation de câbles sous-marins immatriculé à la Barbade...
517-W-2002 | Décision | 2002-09-13