Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 41 décisions.
le 23 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Lan Chile Cargo S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2002-A-389 | Arrêté | 2002-09-23
le 20 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Roaero Limited - Licence no 962123.
Référence no M4210/R135-1
Aux termes de la licence no 962123, Roaero Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2001-A...
2002-A-388 | Arrêté | 2002-09-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-427
le 20 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation - Licence no 967600.
Référence no M4211/V51-2
Aux termes de...
2002-A-387 | Arrêté | 2002-09-20
le 20 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Able Aviation and Air Ambulance, Inc. - Licence no 967444.
Référence no M4211/A519-2
Aux termes de la licence no 967444, Able Aviation and Air Ambulance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-386 | Arrêté | 2002-09-20
le 20 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Quality Jet, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/Q23-2
Quality Jet, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-385 | Arrêté | 2002-09-20
le 19 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Great International Biplane Flights Ltd. - Licence no 972220.
Référence no M4210/G116-1
Aux termes de la licence no 972220, Great International Biplane Flights Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-384 | Arrêté | 2002-09-19
le 19 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3113990 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Laurentian - Licences nos 972099 et 000177.
Références nos M4210/A851-1M4210/A851-2
Aux termes de la licence no 972099,...
2002-A-383 | Arrêté | 2002-09-19
le 19 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Roush Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R184-2
Roush Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-382 | Arrêté | 2002-09-19
le 13 septembre 2002
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2002-A-381 | Arrêté | 2002-09-13
le 13 septembre 2002
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël ou d'en faire l'...
2002-A-380 | Arrêté | 2002-09-13