Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 551 décisions.
le 23 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Drainville Aviation Inc. - Licences nos 962563 et 967267.
Références nos M4210/D73-1M4210/D73-2
Aux termes de la licence no 962563, Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-432 | Arrêté | 2002-10-23
le 23 octobre 2002
RELATIF à une demande présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E194-2
Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-431 | Arrêté | 2002-10-23
le 22 octobre 2002
RELATIF à une demande par Aviation Skyservice Inc. en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type...
2002-A-430 | Arrêté | 2002-10-22
le 18 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nelson Mountain Air Inc. - Licences nos 962296 et 967089.
Références nos M4210/N207-1M4210/N207-2
Aux termes de la licence no 962296, Nelson Mountain Air Inc. (ci-après la licenciée)...
2002-A-429 | Arrêté | 2002-10-18
le 18 octobre 2002
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile et Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du...
2002-A-428 | Arrêté | 2002-10-18
le 17 octobre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967600 imposée par l'arrêté no 2002-A-387 du 20 septembre 2002 - Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation.
Référence no M4211/V51-2
Aux termes de la licence no 967600, Aviation Resources, Inc....
2002-A-427 | Arrêté | 2002-10-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-466
le 17 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medjet International, Inc. - Licence no 977356.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après...
2002-A-426 | Arrêté | 2002-10-17
le 15 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Kruse Aviation - Licence no 967576.
Références nos M4211/K114-2
Aux termes de la licence no 967576, Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2002-A-424 | Arrêté | 2002-10-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 69-A-2003
le 15 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-423 | Arrêté | 2002-10-15
le 15 octobre 2002
RELATIF à une demande par Aviation Fox Inc. en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type Challenger...
2002-A-425 | Arrêté | 2002-10-15