Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 1278 décisions.
le 4 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2002-AGR-493 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2002-AGR-492 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation au...
2002-AGR-491 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2002-AGR-490 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'...
2002-AGR-489 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et la Municipalité de Val-Brillant conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2002-AGR-488 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à une demande déposée par Britannia Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de décharger et de charger de la marchandise transportée dans la soute de ses aéronefs entre la Grande-Bretagne et le Canada lors des escales techniques qu'elle effectue à l'aéroport de...
2002-A-500 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Midway Airlines Corporation - Licences nos 010051 et 970031.
Références nos M4211/M230-2M4211/M230-3
Aux termes de la licence no 010051, Midway Airlines Corporation (ci-...
2002-A-499 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II et IV sans...
2002-A-498 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967691 imposée par l'arrêté no 2002-A-458 du 15 novembre 2002 - Larry's Flying Service, Inc.
Référence no M4211/L26-2
Aux termes de la licence no 967691, Larry's Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-497 | Arrêté | 2002-12-04