Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1181-1190 sur 1278 décisions.
le 28 janvier 2002
RELATIF à une demande présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2002-A-44 | Arrêté | 2002-01-28
le 28 janvier 2002
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'un ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) à sept...
47-AT-R-2002 | Décision | 2002-01-28
Avec l'arrêté no. 2002-A-43
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par la Corporation of the Township of Armstrong exerçant son activité sous le nom d'Air North conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
46-A-2002 | Décision | 2002-01-25
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, Trans World Express, TW Express et American Connection (ci-après Chautauqua) en son nom et au nom de America West Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu...
45-A-2002 | Décision | 2002-01-25
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1
No 020079 au rôle
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
44-A-2002 | Décision | 2002-01-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 523-A-2003
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par Almon Landair Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972109 et 977171.
Références nos M4210/A558-1M4210/A558-2
Nos 020071020072 au rôle
Almon Landair Ltd. (ci-après la licenciée) a...
43-A-2002 | Décision | 2002-01-25
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962501, 965009 et 967218.
Références nos M4210/A224-1M4210/A224-3M4210/A224-2
Nos 020048020050020049 au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
41-A-2002 | Décision | 2002-01-25
le 25 janvier 2002
RELATIF à la licence no 020009 délivrée à la Corporation of the Township of Armstrong exerçant son activité sous le nom d'Air North conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/A921-1
Par la décision no 46-A-2002,...
2002-A-43 | Arrêté | 2002-01-25
le 25 janvier 2002
RELATIF à la licence no 020006 délivrée à Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/B272-1
Par la...
2002-A-42 | Arrêté | 2002-01-25
le 25 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Air, Inc. - Licence no 990027.
Référence no M4211/P287-2
Aux termes de la licence no 990027, Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-41 | Arrêté | 2002-01-25