Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 1278 décisions.
le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par Jerry Genesove conformément aux paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que lui a fourni Air Canada lors de son vol de retour de Tel Aviv, Israël, à Toronto (Ontario),...
682-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par K2 Charters, LLC - Licence no 990111.
Référence no M4211/K105-2
No 021493 au rôle
Aux termes de la licence no 990111, K2 Charters, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
681-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flying Tankers Inc. - Licence no 962055.
Référence no M4210/F173-1
Aux termes de la licence no 962055, Flying Tankers Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2002-A-547 | Arrêté | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par 3097448 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Adventure Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
684-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 19 décembre 2002
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 83451 de la Commission des transports du Canada en date du 1er avril 1954...
680-R-2002 | Décision | 2002-12-19
le 19 décembre 2002
DEMANDE présentée par Westcor Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967606.
Référence no M4211/W27-2
No 021497 au rôle
Westcor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
679-A-2002 | Décision | 2002-12-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 443-A-2003
le 19 décembre 2002
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1No 021420 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
678-A-2002 | Décision | 2002-12-19
le 19 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977398 imposée par l'arrêté no 2002-A-523 du 12 décembre 2002 - Swiss Air-Ambulance Ltd.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-546 | Arrêté | 2002-12-19
le 19 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AirVoyager, Inc. - Licence no 020024.
Référence no M4211/A899-2
Aux termes de la licence no 020024, AirVoyager, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-545 | Arrêté | 2002-12-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 249-A-2003
le 19 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lakes District Air Services Ltd. - Licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
Aux termes de la licence no 962530, Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la...
2002-A-544 | Arrêté | 2002-12-19