Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 726 décisions.
le 24 septembre 2003
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence noM4210/S58-1
No 031184 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
545-A-2003 | Décision | 2003-09-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 354-A-2004
le 24 septembre 2003
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence noM4210/D2-1
No 031189 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
546-A-2003 | Décision | 2003-09-24
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par American Air Charter, Inc. de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
541-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par Helico Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962059.
Référence noM4210/H124-1
No 031187 au rôle
Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
543-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 010114.
Référence noM4210/W213-1
No 030892 au rôle
Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010114...
544-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc., en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. et de Delta Air Lines Inc., Atlantic Southeast Airlines, Inc. et Comair, Inc., en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
542-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Ship Management, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. NANTUCKET CLIPPER » et du « M.V. CLIPPER ADVENTURE » des navires à passagers...
538-W-2003 | Décision | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre la licence no 967173.
Référence noM4210/W18-2
No 031148 au rôle
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après...
539-A-2003 | Décision | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol entre Chicago, Illinois, États-Unis d'Amérique et Rome en Italie via Goose Bay (Terre-Neuve), Canada le 15 septembre 2003, pour transporter des moteurs et des pièces d'...
540-A-2003 | Décision | 2003-09-22
le 19 septembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM VIKING », un navire de recherche sismique norvégien, pour compléter...
536-W-2003 | Décision | 2003-09-19