Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 726 décisions.
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KYEEMA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 110 000 tonnes métriques...
300-W-2003 | Décision | 2003-05-27
le 26 mai 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21354 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
293-R-2003 | Décision | 2003-05-26
le 26 mai 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00259 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
292-R-2003 | Décision | 2003-05-26
le 26 mai 2003
DEMANDE présentée par Pacific Coast Jet Charter, Inc. de Rancho Murieta, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
291-A-2003 | Décision | 2003-05-26
le 26 mai 2003
DEMANDE présentée par 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
295-A-2003 | Décision | 2003-05-26
le 26 mai 2003
DEMANDE présentée par 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
294-A-2003 | Décision | 2003-05-26
le 23 mai 2003
DEMANDE présentée par Cathrine Dominie en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le refus de I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom, entre autres, de CanJet Airlines, A Division of I.M.P. Group Limited, de la...
289-AT-A-2003 | Décision | 2003-05-23
le 23 mai 2003
DEMANDE présentée par Tall Ships Sarnia conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EUROPA », un grand voilier néerlandais, afin de transporter jusqu'à 50 passagers recevant une formation de navigation à voiles...
288-W-2003 | Décision | 2003-05-23
le 23 mai 2003
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
290-A-2003 | Décision | 2003-05-23
le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Saltwater West Enterprises Ltd. en vue de rétablir la licence no 962404.
Référence no M4210/S362-1No 030758 au rôle
Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
285-A-2003 | Décision | 2003-05-22