Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 550 décisions.
le 12 mars 2004
DEMANDE présentée par Kingston Flying Club en vue de rétablir les licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences nos...
119-A-2004 | Décision | 2004-03-12
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
114-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
111-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
112-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre en vue d'annuler les licences nos 010069 et 010096.
Références nos M4210/G182-1M4210/G182-2
1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre (ci-...
109-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada en vue de suspendre de nouveau les licences nos 980176 et 980177.
Références nos M4210/I85-1M4210/I85-2
ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son...
108-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un (1) vol aller-retour supplémentaire par semaine entre Toronto (Ontario), Canada et Sao Paulo, Brésil au cours de la période du 28 mars au 31 octobre 2004.
Référence no M4210/A74-4-45
Air Canada a demandé...
113-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze Lot Sa (LOT Polish Airlines Sa) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un (1) vol aller-retour supplémentaire par semaine entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada au cours de la période du 14 juin au 31 août 2004.
Référence...
116-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 9 mars 2004
DEMANDE présentée par Quick Air Jet Charter GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
106-A-2004 | Décision | 2004-03-09
le 8 mars 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul en République de Corée et Toronto (Ontario) au Canada; et demandes présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada,...
102-A-2004 | Décision | 2004-03-08