Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 81 décisions.
le 30 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Elan Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E347-2
Elan Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-413 | Arrêté | 2004-09-30
le 30 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue d'annuler la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
518-A-2004 | Décision | 2004-09-30
Suivi - décision no 323-AT-A-2007
le 30 septembre 2004
RELATIVE à la décision no 221-AT-A-2004 du 30 avril 2004 - Tracey Marcinov contre Ceske Aerolinie A.S. exerçant son activité sous le nom de Czech Airlines CSA.
Référence no U3570/03-40
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 221-AT-A-2004 du 30...
519-AT-A-2004 | Décision | 2004-09-30
le 29 septembre 2004
RELATIF aux demandes présentées par Air Canada, au nom de Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC, de Canadien Régional et d'Air Canada Jazz 1) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi...
2004-A-412 | Arrêté | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways - Licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2
Aux termes de la licence...
2004-A-411 | Arrêté | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par Société en commandite AC Cargo, représentée par son commandité, Commandité AC Cargo inc., exerçant son activité sous le nom de Air Canada Cargo conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
513-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par Rocky West Aviation Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 970195.
Référence no M4210/R157-1
Rocky West Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
512-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation - Licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-410 | Arrêté | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air - Licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-409 | Arrêté | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
RELATIVE à la qualité de Canadien de Gestion ACE Aviation Inc. et de ses filiales Air Canada; Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom de Air Canada Jazz; et Société en commandite AC Cargo,...
511-A-2004 | Décision | 2004-09-29