Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-46 sur 46 décisions.
le 3 novembre 2004
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis- programme lui permettant d'effectuer des vols affrétés de cinquième liberté sans participation pour le transport de marchandises entre le Canada et l'Europe, du 3 octobre 2004 au 3 octobre...
598-A-2004 | Décision | 2004-11-03
le 3 novembre 2004
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
596-A-2004 | Décision | 2004-11-03
Avec la décision no 142-AT-A-2005
le 3 novembre 2004
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la non-fourniture d'un ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) pour...
597-AT-A-2004 | Décision | 2004-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 333-A-2005
le 2 novembre 2004
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous...
595-A-2004 | Décision | 2004-11-02
1ernovembre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Lawrence Strutynski contre Air Canada à propos de la période de validité d'un billet non remboursable applicable au transport intérieur.
Référence no M4370/A74/02-1154
PLAINTE
Le 25 novembre 2002, Lawrence Strutynski a déposé auprès du...
594-C-A-2004 | Décision | 2004-11-01
le 1ernovembre 2004
DEMANDE présentée par Scott McGillan conformément aux paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que lui a fourni Air Canada dans le cadre de son voyage entre Williams Lake (Colombie-Britannique)...
593-AT-A-2004 | Décision | 2004-11-01