Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 716 décisions.
le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Ignace Airways (1996) Ltd. en vue de suspendre la licence no 967004.
Référence no M4210/I174-2
Ignace Airways (1996) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
605-A-2004 | Décision | 2004-11-08
le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Dorval Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
611-A-2004 | Décision | 2004-11-08
le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Dorval Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D139-1
Dorval Aviation Inc. (ci-après...
610-A-2004 | Décision | 2004-11-08
le 5 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 578-A-2004 du 27 octobre 2004 pour lui permettre d'utiliser des aéroports de dégagement dans l'...
603-A-2004 | Décision | 2004-11-05
le 5 novembre 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien afin de transporter un chargement d'...
602-W-2004 | Décision | 2004-11-05
le 4 novembre 2004
DEMANDE présentée par Options Flight Support, Inc. exerçant son activité sous le nom de Flight Options en vue d'annuler la licence no 990036.
Référence no M4211/F170-2
Options Flight Support, Inc.exerçant son activité sous le nom de Flight Options (ci-après la licenciée) a...
599-A-2004 | Décision | 2004-11-04
le 4 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 578-A-2004 du 27 octobre 2004 pour lui permettre d'utiliser l'aéroport international de Mirabel au...
601-A-2004 | Décision | 2004-11-04
le 4 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un (1) vol aller-retour supplémentaire quotidien entre Vancouver (Colombie-...
600-A-2004 | Décision | 2004-11-04
le 3 novembre 2004
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis- programme lui permettant d'effectuer des vols affrétés de cinquième liberté sans participation pour le transport de marchandises entre le Canada et l'Europe, du 3 octobre 2004 au 3 octobre...
598-A-2004 | Décision | 2004-11-03
le 3 novembre 2004
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
596-A-2004 | Décision | 2004-11-03