Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 716 décisions.
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Ahlstrom Construction Ltd. en vue d'annuler les licences nos 970138 et 970139.
Références nos M4210/A758-1M4210/A758-2
Ahlstrom Construction Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
357-A-2004 | Décision | 2004-06-30
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Nordik Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N274-1
Nordik Aviation Inc. (ci-après la...
358-A-2004 | Décision | 2004-06-30
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par Bonnyville Air Services (1980) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962188.
Référence no M4210/B154-1
Bonnyville Air Services (1980) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
349-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 29 juin 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Onflight, Inc. - Licence no 010093.
Référence no M4211/O97-2
Aux termes de la licence no 010093, Onflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
353-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air...
352-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La demande a été reçue le...
354-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par British Columbia Hydro and Power Authority en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour la construction et l'entretien d'une ligne de transport d'électricité souterraine à...
351-R-2004 | Décision | 2004-06-29
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par A.G. Aviation Ltée en vue de suspendre les licences nos 962013 et 980023.
Références nos M4210/A586-1M4210/A586-2
A.G. Aviation Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
348-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par Teslin Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T336-1
Teslin Air Ltd. (ci-après la...
350-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 28 juin 2004
DEMANDE présentée par Cargo Airline of the State Concern « Azerbaijan Airlines » conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
347-A-2004 | Décision | 2004-06-28