Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 472 décisions.
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la République de...
2004-A-547 | Arrêté | 2004-12-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-555
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mercy Flight, Inc. - Licence no 977029.
Référence no M4211/M214-2
Aux termes de la licence no 977029, Mercy Flight, Inc. (ci-après la licenciée)...
2004-A-544 | Arrêté | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canada Jet Charters Ltd. - Licences nos 962070 et 967005.
Références nos M4210/C10-1M4210/C10-2
Aux termes de la licence no 962070, Canada Jet Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-541 | Arrêté | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par United Helicopters Ltd. - Licence no 961004.
Référence no M4210/U72-1
Aux termes de la licence no 961004, United Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2004-A-540 | Arrêté | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'arrêté d'exemption no 150875 pris par le ministre des Transports et à la licence no 020066 délivrée par l'Office des transports du Canada - Sea-Air Flying Service Ltd.
Référence no M4210/S461-1
Le 10 janvier 2001, le ministre des Transports a pris l'arrêté d'...
2004-A-543 | Arrêté | 2004-12-07
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bates Air Ltd. - Licences nos 980185 et 980186.
Références nos M4210/B251-1M4210/B251-2
Aux termes de la licence no 980185, Bates Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-536 | Arrêté | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AER Aran Corporation Inc. - Licence no 020097.
Référence no M4210/A934-2
Aux termes de la licence no 020097, AER Aran Corporation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-537 | Arrêté | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters - Licence no 000102.
Références nos M4210/A859-2
Aux termes de la licence no 000102, 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2004-A-538 | Arrêté | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mackenzie Mountain Aviation Corp. - Licence no 020093.
Référence no M4210/M252-2
Aux termes de la licence no 020093, Mackenzie Mountain Aviation Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-539 | Arrêté | 2004-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-4
le 3 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hicks & Lawrence Limited - Licences nos 972035 et 970042.
Références nos M4210/H112-1M4210/H112-2
Aux termes de la...
2004-A-535 | Arrêté | 2004-12-03