Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1181-1190 sur 1283 décisions.
3 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Allegro - Licence no 977313.
Référence no M4212/A705-2
Aux termes de la licence no 977313, Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son...
2004-A-58 | Arrêté | 2004-02-03
le 2 février 2004
RELATIVE aux questions reliées à la détermination par l'Office des transports du Canada des taux du coût du capital-actions ordinaire des compagnies de chemin de fer réglementées.
Référence no T6275-1-1
CONTEXTE
Dans la décision no R-181-2003 émise le 11 septembre 2003, l'Office...
52-R-2004 | Décision | 2004-02-02
le 30 janvier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 000178 imposée par l'arrêté no 2004-A-21 du 8 janvier 2004 - Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways.
Référence no M4212/E338-2
Aux termes de la licence no 000178,...
2004-A-52 | Arrêté | 2004-01-30
le 30 janvier 2004
DEMANDE déposée par Chantal Laprise en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que VIA Rail Canada Inc. lui a fourni lorsqu'elle a demandé des renseignements sur le coût d'un voyage aller-retour...
49-AT-R-2004 | Décision | 2004-01-30
le 29 janvier 2004
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc., en son nom et aux noms de Skywest Airlines, Inc.; Chautauqua Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, America West Express, American Connection, Delta Connection (ci-après Chautauqua); Comair, Inc. et...
45-A-2004 | Décision | 2004-01-29
le 29 janvier 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada relativement à certains prix offerts par Northwest Airlines Inc. pour le transport entre l'Espagne et le Canada.
Référence no M4110/N79-6
PLAINTE
Le 2 octobre 2003, Air Canada a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
47-A-2004 | Décision | 2004-01-29
le 29 janvier 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 980154 et 980155 imposée par l'arrêté no 2004-A-48 du 23 janvier 2004 - Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air.
Références nos M4210/T276-1M4210/T276-2
Aux termes de la licence no 980154, Paul Douglas exerçant son...
2004-A-51 | Arrêté | 2004-01-29
le 29 janvier 2004
DEMANDE présentée par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo en vue de rétablir les licences nos 000047 et 000048.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de...
48-A-2004 | Décision | 2004-01-29
le 29 janvier 2004
RELATIVE à la décision no 627-AT-MV-2000 du 10 octobre 2000 - Aéroports de Transports Canada/Greater Fredericton Airport Authority Inc.
Référence no U 3570/00-34
CONTEXTE
Dans la décision no 627-AT-MV-2000 du 10 octobre 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
46-AT-MV-2004 | Décision | 2004-01-29
le 27 janvier 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
43-W-2004 | Décision | 2004-01-27