Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1241-1250 sur 1283 décisions.
le 12 janvier 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et des autorisations en vertu de l'article 60...
21-A-2004 | Décision | 2004-01-12
le 12 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jetcor Ltd. - Licences nos 030128 et 030129.
Références nos M4210/J152-1M4210/J152-2
Aux termes de la licence no 030128, Jetcor Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-22 | Arrêté | 2004-01-12
le 9 janvier 2004
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
20-A-2004 | Décision | 2004-01-09
le 9 janvier 2004
DEMANDE présentée par North Pacific Seaplanes Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
19-A-2004 | Décision | 2004-01-09
le 9 janvier 2004
DEMANDE présentée par North Pacific Seaplanes Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N273-1
North Pacific Seaplanes...
18-A-2004 | Décision | 2004-01-09
le 8 janvier 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Tsayta Aviation Ltd. - Licence no 967194.
Référence no M4210/T96-2
Aux termes de la licence no 967194, Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
12-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air en vue de rétablir les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air...
15-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services - Licences nos 972215 et 977303.
Références nos M4210/C322-1M4210/C322-2
Aux termes...
2004-A-17 | Arrêté | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wright Aero, Inc. - Licence no 967622.
Référence no M4211/W103-2
Aux termes de la licence no 967622, Wright Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-16 | Arrêté | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par American Trans Air ExecuJet, Inc. de Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
17-A-2004 | Décision | 2004-01-08