Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 avril 2005
DEMANDE présentée par Hydro-Québec TransÉnergie en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada répartisse les obligations des parties à l'égard du franchissement par desserte de conduits...
202-R-2005 | Décision | 2005-04-11
le 11 avril 2005
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter dix (10) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul en République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au Canada et neuf (9) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et...
203-A-2005 | Décision | 2005-04-11