Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 avril 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Howard Hoffer contre Air Canada alléguant qu'elle l'aurait injustement accusé d'avoir affiché un comportement inacceptable à bord du vol no 29 de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada à Beijing, Chine, le 23 septembre 2003.
Référence no M4370...
238-C-A-2005 | Décision | 2005-04-22
le 14 avril 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Saki Data concernant le refus de WestJet d'assurer son transport à bord du vol no WS 215 entre Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique) le 11 juillet 2004.
Référence no M4370/04-50311
PLAINTE
[1] Le 4 août 2004, Saki Data a déposé...
219-C-A-2005 | Décision | 2005-04-14
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 116-C-A-2005 du 3 mars 2005.
Référence no M4370...
209-C-A-2005 | Décision | 2005-04-12
le 8 avril 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Irwin Nathanson au sujet du refus d'embarquement qu'il a essuyé de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA, relativement à un vol de La Havane, Cuba, à Toronto, Canada.
Référence no M4370/L150/03-01
PLAINTE
[...
201-C-A-2005 | Décision | 2005-04-08